2019 - Cosmethika tous droits réservés - Création MZTL Services - Gestion Cosmethika

Article 1 : Objet

 

 

 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre la société MZTL SERVICES exploitant exclusif de la marque déposée Cosmethika, sise 2 Rue Marcel Paul, 64700 Hendaye France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro RCS BAYONNE 827 694 084 dénommée “MZTL SERVICES” et toute personne ci-après dénommée l’Utilisateur, utilisant les sites « www.Cosmethika.com » dénommés ci-après « les Sites ».

 

 

 

MZTL SERVICES et l’Utilisateur seront dénommés ci-après « les Parties ».

 

 

 

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

 

 

 

Tout Utilisateur est invité lors de sa première connexion au site à prendre connaissance et accepter préalablement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

 

 

 

L’Utilisateur qui n’accepte pas les présentes conditions générales d’utilisation renonce à tout usage du site.

 

 

 

Les Sites de Cosmethika ont pour objet la mise en relation de vendeurs et d’acheteurs et la promotion culturelle des partenaires de Cosmethika et de ses produits ainsi que l’animation d’une communauté.

 

 

 

Les conditions générales d’utilisation définissent les droits et obligations des Parties. Elles sont accessibles à tout moment de la navigation sur les Sites.

 

Article 2 : Définitions

 

 

 

Charte graphique: désigne l’ensemble des créations relatives à la structure générale du site.

 

 

 

Les Services: désignent les services proposées par MZTL SERVICES sur les Sites et détaillés ci-après à l’article 3.

 

 

 

Contenu: désigne les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les vidéos, les animations, les textes, les descriptifs des produits et les articles du blog.

 

 

 

Les rubriques: désignent les catégories et sous catégories qui structurent les Sites.

 

 

 

Cookies: l’équivalent de fichiers texte stockés par le navigateur internet sur le terminal servant à la navigation sur les Sites. Ils permettent de retenir les informations de l’Utilisateur et ses préférences pour éviter de les ressaisir quand l’Utilisateur revient sur les Sites suite à une déconnexion.

 

Article 3 Services

 

 

 

La rubrique vendeurs est dédiée à l’inscription des vendeurs potentiels sur la place de marché Cosmethika, la création d’une boutique sur la place de marché Cosmethika et l’ajout de produits destinées à la vente sur la place de marché Cosmethika.

 

Cosmethika se réserve le droit de supprimer un compte vendeur à tout moment, une notification sera faite aux vendeur.

 

Cosmethika n’est pas un intermédiaire financier agréé et ne touche aucune commission sur les ventes des tiers. Les vendeurs s’inscrivant sur Cosmethika ont l’obligation de soumettre aux clients des conditions générales de vente, des conditions générales de livraison et toutes les informations contractuelles obligatoires (prix, frais de livraison, composition des produits…).

Le vendeur reste le responsable de la vente, de la présentation et de la promotion de ses produits. Cosmethika ne pourra en aucun cas être tenu responsable des agissement des vendeurs inscrits sur sa marketplace.

 

Cosmethika supprimera les profils de tout vendeur contrevenant aux présentes conditions générales d’utilisation et demandera des informations aux vendeurs en cas de réclamation client. Les vendeurs inscrits sur la plateforme de Cosmethika s’engagent à fournir les informations nécessaires de bonne foi, et à régler les litiges à l’amiable avec les acheteurs.

 

Les vendeurs souhaitant recevoir le paiement de leurs ventes doivent créer un compte et s’enregistrer sur STRIPE. STRIPE n’est pas un service de Cosmethika et n’est pas affilié à Cosmethika, il revient à chaque vendeur de lire les conditions générales de stripe, de vérifier et accepter les conditions générales de stripe, de vérifier les commissions appliquées par STRIPE.

 

Cosmethika ne prélève aucune commission sur les ventes réalisées et ne facture pas d’abonnement mensuel aux vendeurs, ces derniers s’engagent à pratiquer un niveau de prix inférieur aux autres marketplace et place de marché pour promouvoir la gratuité des services offerts.

 

L’acheteur qui se rend sur le site de Cosmethika, achète directement chez le vendeur. Cosmethika n’intervient en aucun dans la transaction et ne saurait être garant ou responsable des informations rédigées par les vendeurs.

 

Il revient donc à chaque acheteur de vérifier les conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation proposées par le vendeur. Dans le cas d’une réclamation, l’acheteur pourra saisir Cosmethika sur la pagede contact, Cosmethika pourra agir afin de demander un traitement à l’amiable du litige avec le vendeur. En cas d’un manquement avéré du vendeur, Cosmethika pourra supprimer la boutique et le profil de ce dernier.

 

L’acheteur procédera au paiement directement au vendeur en saisissant ses coordonnées bancaires qui ne sont no visualisés ni enregistrés par Cosmethika ou MZTL Services. Le paiement est sécurisé.

 

 

La rubrique « à propos » de Cosmethika est dédiée à présenter notre marketplace et les engagements.

 

 

 

La rubrique contact est dédiée aux coordonnées de Cosmethika, de son support technique, et des coordonnées téléphoniques et e-mails.

 

 

 

La rubrique Newsletter est dédiée à l’Utilisateur souhaitant recevoir des informations sur nos produits en vente et sur les actualités du blog dans le respect des données personnelles tel que décrit dans l’article 5 ci-après.

 

Article 4 Accessibilité

 

 

 

Les Sites et les Services sont accessibles à:

 

 

 

Toute personne physique de plus de 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager sans réserve au titre des présentes conditions générales d’utilisation

 

Toute personne morale agissant par l’intérmediaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale acceptant sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

 

 

 

L’accès aux Sites et aux Services est fourni sur la base d’un service “en l’état” et accessible en fonction de sa disponibilité.

 

 

 

MZTL SERVICES maintient ses efforts pour rendre le site disponible 24h/24 et 7j/7 en dehors des périodes de maintenance.

 

 

 

Pour faciliter l’utilisation des Sites, MZTL SERVICES recommande l’utilisation des cookies qui rendent la navigation plus rapide et la facilitent. L’Utilisateur conserve le droit de ne pas enregistrer les cookies et peut les supprimer par l’intérmediaire de son navigateur.

 

 

 

L’inscription de l’Utilisateur sur les Sites peut se faire de manière spontanée et n’est pas conditionnée par un achat, elle est gratuite. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à accepter les présentes conditions générales d’utilisation.

 

 

 

Toutes les informations fournies sont utilisées dans le respect notre politique sur la confidentialité et dans le respect de la loi Informatique et libertés du 6 Janvier 1978. Elles ne sont en aucun cas communiquées à un tiers.

 

Article 5 : Protection des données personnelles

 

 

 

MZTL SERVICES s’engage dans la protection des données personnelles communiquées par l’Utilisateur, à en respecter la confidentialité et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

 

 

MZTL SERVICES informe l’Utilisateur que ses données seront utilisées par MZTL SERVICES et/ou ses filiales aux seules fins de:

 

 

 

Organiser la vente et la livraison des produits tel que décrits dans les conditions générales de vente disponibles sur les Sites

 

Informer l’Utilisateur sur les nouveautés et produits commercialisés sous la marque Cosmethika

 

Informer l’Utilisateur sur l’actualité de Cosmethika

 

Prendre contact avec l’Utilisateur dans le cadre du suivi et l’amélioration de ses services.

 

Prendre contact avec l’Utilisateur dans le cadre d’une demande de devis ou de contact

 

Envoyer des alertes automatiques sur les ventes promotionnelles

 

Envoyer des alertes pour la rubrique blog du site

 

 

 

Au titre de la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment par écrit à l’adresse suivante: MZTL SERVICES 2 Rue Marcel Paul 64700 Hendaye

 

 

 

La législation relative à la propriété intellectuelle en France protège les contenus et la charte graphique des Sites pour le monde entier. Cosmethika est titualire de l’ensemble des droits qui y affèrent.

 

 

 

L’Utilisateur, ne peut reproduire, modifier ni de manière plus générale exploiter cette charte graphique et les contenus sans autorisation préalable et expresse de Cosmethika ou MZTL SERVICES.

 

 

 

Toute exploitation d’une partie ou la totalité des Sites, de ses contenus et de la charte graphique est constitutive d’actes de contrefaçon de droits d’auteur et/ou droits des signes distinctifs et expose la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur.

 

Article 7 : Modification des présentes conditions générales d’utilisation

 

 

 

MZTL SERVICES se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation.

 

 

 

Pour toute modification de CGU, l’Utilisateur qui souhaite rompre les relations contractuelles que celles-ci régissent, doit le notifier et cesser l’utilisation des services à partir de la date à laquelle la nouvelle version prendra effet.

 

Article 8 : Droit applicable et juridiction

 

 

 

Les conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera en priorité à MZTL SERVICES a pour l’obtention d’une solution à l’amiable. À défaut les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

 

 

 

paiement sécurisé sur le site

Paiement sécurisé par stripe

 

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